Algérie. Une enquête doit être menée et les responsables présumés d’attaques contre des femmes doivent être traduits en justice (Amnesty International)

Publié le par Yann

Déclaration publique

22 avril 2010

 

 

Les autorités algériennes doivent de toute urgence prendre des mesures pour enquêter sur une série d’attaques menées contre des femmes et traduire les responsables présumés de ces agressions en justice, a déclaré Amnesty International le 22 avril. Dans une lettre adressée ce même jour au ministre algérien de la Justice, l’organisation exprime sa profonde inquiétude face aux agressions qui ont été signalées dans la ville d’Hassi Messaoud et appelle les autorités algériennes à envoyer un signal clair qu’aucune violence contre les femmes ne saurait être tolérée.

 

Au cours des deux derniers mois, selon les informations reçues par Amnesty International, des femmes résidant à Hassi Messaoud – une riche région pétrolière située à 627 kilomètres au sud-est d’Alger – dans les quartiers dits des « 36 logements » et des « 40 logements » ont été la cible d’attaques menées par des groupes de jeunes hommes non identifiés. Selon les informations dont nous disposons, les attaques se sont produites de nuit ; des groupes (comprenant habituellement de cinq à six personnes) sont entrés par effraction dans les logements des femmes, manifestement pour les dépouiller de leurs biens. Les attaquants ont agressé physiquement certaines femmes, notamment avec des couteaux et leur ont dérobé leurs téléphones mobiles et des bijoux. Certaines des victimes auraient subi des violences sexuelles ; entre autres sévices, elles auraient été dévêtues de force, injuriées et traitées de « prostituées ».

Amnesty International s’alarme surtout du fait que les attaques semblent avoir délibérément ciblé des femmes. La plupart des victimes étaient venues à Hassi Messaoud pour trouver du travail et vivaient seules, avec d’autres femmes de leur famille ou avec leurs enfants. On craint que des femmes seules n’aient été prises pour cibles non parce qu’elles sont des femmes mais parce qu’elles vivent seules et sont indépendantes économiquement. Il semblerait également que ces attaques aient été motivées par le fait que les responsables de l’application des lois n’assurent pas de façon efficace la protection des victimes et ne poursuivent pas les auteurs des faits.

 

Selon les informations dont nous disposons, les attaques se seraient intensifiées au cours de ces dernières semaines : dans la nuit du 8 au 9 avril, cinq domiciles au moins ont subi une attaque dans le groupe des « 36 logements ». À la suite de cet épisode, un certain nombre de victimes se sont adressées au commissariat du quartier pour porter plainte. Après la publication d’un article écrit par Salima Tlemcani dans El Watan le 11 avril 2010, la police aurait convoqué au moins une victime dans le cadre d’une enquête. Toujours selon les informations reçues, des unités de police ont été chargées de faire des rondes nocturnes dans le quartier depuis le 12 avril.

 

Dans sa lettre, Amnesty International se félicite des mesures prises par les autorités mais insiste sur le fait qu’une enquête indépendante et impartiale doit être menée dans les meilleurs délais. Amnesty International demande que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès. L’organisation demande également que les victimes disposent d’un recours effectif comportant la possibilité d’obtenir un accompagnement psychologique ainsi que des soins médicaux et une aide sociale, pour autant qu’elles en exprimeraient le besoin. Il est par ailleurs de la responsabilité des autorités de faire en sorte que les plaignantes, les témoins et les membres de leur famille soient protégés des violences, des menaces de violence ou de toutes les formes d’intimidation qui pourraient se manifester dans le sillage des enquêtes. En outre, les autorités doivent établir clairement que les femmes ne doivent pas faire l’objet de violence ou de menace de violence quel que soit leur statut marital.

 

Enfin, Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités algériennes à se conformer aux normes internationales du droit relatif aux droits humains pour combattre la violence à l’égard des femmes. À cette fin, les autorités doivent condamner fermement et publiquement ces actes, conformément à l’article 4 de la déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Cette déclaration appelle en outre les États à agir avec les diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu’ils soient perpétrés par l’État ou par des personnes privées.

 

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les autorités algériennes ont également obligation de veiller à ce que les victimes de ces violences disposent d’un recours efficace, que les violations aient été commises par des agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions ou par des particuliers. Comme l’affirme le Comité des droits de l’homme dans son Observation générale n°31 : « les États parties ne pourront pleinement s’acquitter de leurs obligations positives de garantir des droits reconnus dans le Pacte que si les individus sont protégés par l’État non seulement contre les violations de ces droits par ses agents, mais aussi des actes commis par des personnes privées, physiques ou morales, qui entraveraient l’exercice des droits énoncés dans le Pacte dans la mesure où ils se prêtent à une application entre personnes privées, physiques ou morales. »

 

Le Comité poursuit en ces termes : « Dans certaines circonstances, il peut arriver qu’un manquement à l’obligation énoncée à l’article 2 [du PIDCP] de garantir les droits reconnus dans le Pacte se traduise par une violation de ces droits par un État partie si celui-ci tolère de tels actes ou s’abstient de prendre des mesures appropriées ou d’exercer la diligence nécessaire pour prévenir et punir de tels actes commis par des personnes privées, physiques ou morales, enquêter à leur sujet ou réparer le préjudice qui en résulte en sorte que lesdits actes soient imputables à l’État partie concerné. »

 

Amnesty International reste particulièrement préoccupée par le fait que les autorités algériennes n’ont toujours pas pris de dispositions concrètes pour mettre en œuvre la recommandation du Comité pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes formulée en 2005, demandant à l’Algérie « d’accorder un rang de priorité élevé à l’élaboration et à l’adoption d’une législation sur la violence à l’égard des femmes ». Le Comité recommandait aux autorités algériennes « de prendre des mesures pour éviter toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence dans la famille, en formant et en informant les membres des services de répression et du système judiciaire, les prestataires des services de santé, les travailleurs sociaux et le public en général. » Il recommandait également la mise en place de mesures permettant aux victimes de violence de recevoir une aide médicale et psychologique ainsi qu’une assistance juridique.

 

Amnesty International se fait l’écho de la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, qui a préconisé en 2007 l’adoption, par les autorités algériennes, d’une « stratégie de tolérance zéro pour les enquêtes et les procédures judiciaires applicables à tous les cas de violence dirigée contre des femmes. »

 

Complément d’information

Les faits survenus dernièrement à Hassi Messaoud montrent clairement à quel point il est important de prendre les mesures appropriées contre les violences liées au genre pour éviter que les violations des droits humains ne se répètent et abolir la culture de l’impunité des sévices infligés aux femmes. Amnesty International a prié à maintes reprises les autorités algériennes de prendre les mesures nécessaires face aux actes commis à Hassi Messaoud en juillet 2001, un groupe de femmes ayant alors été attaqué par environ 300 hommes. La plupart des femmes victimes de cette attaque ont subi des agressions sexuelles ; certaines ont été violées et trois d’entre elles ont fait l’objet d’un viol en réunion. Certaines femmes ont reçu des coups de couteau au visage ou au corps ; d’autres ont été brûlées. Pour autant qu’Amnesty International le sache, à la suite de cette affaire, un seul homme a été condamné à une peine de huit ans d’emprisonnement pour viol. Personne n’a été poursuivi pour d’autres agressions sexuelles.

 

En Algérie, il n’y a aucune législation adéquate pour traiter pour du problème de la violence contre les femmes. En droit algérien, le viol est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement, mais il n’est pas défini. D'autres formes de violence sexuelle ne sont pas définies par le Code pénal algérien, même si elles peuvent entrer dans la catégorie des « attentats à la pudeur ».

Publié dans Communiqués

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